D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet
19.01. La Saint-Jean-Baptiste est un jour férié, chômé et payé, conformément à la Loi sur la fête nationale (chapitre F-1.1).
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 19.01.